e-Node SAS vous (« l'Utilisateur ») invite à utiliser ses sites (ci-dessous dénommés « les sites e-Node »), dont notamment e-Node.net, et met à votre disposition des documents sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes informations légales que e-Node SAS sera libre de modifier à tout moment. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser les sites e-Node.  

1. Confidentialité

1.1 Collecte d'informations personnelles

Au cours de votre navigation sur les sites e-Node, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors d'inscriptions à des séminaires, de téléchargement de logiciels, de bons de commande qui sont destinés à l'utilisation interne des sites e-Node.   Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur les sites e-Node.

 

1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à e-Node SAS :
e-Node SAS
A l'attention du service commercial
30 rue de la République
33150 Cenon
Fax +33 (0) 958 357 910

N'oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

 

1.3 Sécurité de vos informations personnelles

e-Node SAS ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
e-Node SAS vous informe que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
  Tout Utilisateur des sites 4D est notamment tenu de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.  
Vous devez également vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.  

1.4 Cookies

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui permet à e-Node SAS d'identifier l'Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.  
Le cookie installé par les sites e-Node ne contient que le code client de l'Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d'identifier celui-ci.  
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues dans les sites e-Node

e-Node SAS souhaite que les informations contenues dans chaque site e-Node soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies ''telles quelles'' sans aucune garantie. e-Node SAS rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par les sites e-Node, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.
e-Node SAS se réserve le droit de modifier les informations contenues dans les sites e-Node SAS sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas e-Node SAS ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de, ou des paiements basés sur, l'information contenue dans les sites e-Node.  

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur les sites e-Node ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de e-Node SAS. e-Node SAS n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. e-Node SAS fournissant ces informations à titre de commodité pour l'Utilisateur. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès aux sites e-Node

Les sites e-Node sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, e-Node SAS ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser l'un ou l'autre des sites e-Node en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.  
Pour des raisons de maintenance, e-Node SAS pourra interrompre l'accès aux sites e-Node et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de e-Node SAS

e-Node SAS est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites e-Node, l'arborescence, les logiciels, les textes et témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.  
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites e-Node qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.  
Les marques de e-Node SAS, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de e-Node SAS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.  

3.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via les sites e-Node par e-Node SAS ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites e-Node pour :
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites e-Node,
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites e-Node, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc...  
e-Node SAS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites e-Node (texte, image etc.), vous vous engagez à requérir l'autorisation préalable et écrite de e-Node SAS, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre des sites e-Node à l'adresse suivante : webmaster@e-node.net

5. Liens hypertextes

e-Node SAS peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, e-Node SAS n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, e-Node SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs des sites e-Node ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites e-Node SAS sans l'autorisation écrite et préalable de e-Node SAS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des sites e-Node.

6. Modification des présentes informations légales

e-Node SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.  

9. Dénomination sociale

Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 30 rue de la République, 33150 Cenon, France
Numéro téléphone : 33 (0)5.56.31.57.35
Capital social : 100.000,00 euros
N°RCS : 42261744900034 à Bordeaux
Directeur de la publication : Philippe Ganter  

10. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : 1&1 Internet
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109, 57201, Sarreguemines Cedex, France